ERP

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire qui informe un acheteur ou un locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de certaines pollutions auxquels un bien immobilier est exposé. 

À quoi sert-il ? 

L'ERP permet à l'acquéreur ou au locataire de connaître les risques susceptibles d'affecter le bien ou ses occupants afin de prendre sa décision en toute connaissance de cause. 

Quels risques sont indiqués ? 

Selon la situation géographique du bien, l'ERP peut mentionner : 

• Les risques d'inondation.  

• Les risques de mouvement de terrain (glissements, affaissements, retrait-gonflement des argiles).  

• Les risques sismiques.  

• Les risques miniers.  

• Les risques technologiques (sites industriels, transport de matières dangereuses, etc.).  

• L'exposition au radon (gaz radioactif naturel).  

• La situation dans une zone concernée par un plan de prévention des risques.  

• L'information sur les secteurs d'information sur les sols (SIS) lorsque le terrain est potentiellement pollué.  

Quand est-il obligatoire ? 

L'ERP doit être fourni : 

• Lors de la vente d'un bien immobilier.  

• Lors de la location d'un bien immobilier.