Dossier Technique Amiante

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document qui recense la présence d'amiante dans certaines parties d'un bâtiment et organise son suivi dans le temps. 

À quoi sert-il ? 

Le DTA a pour objectif de : 

• Identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante.  

• Évaluer leur état de conservation.  

• Prévenir les risques d'exposition aux fibres d'amiante.  

• Informer les occupants, les entreprises de maintenance et les intervenants réalisant des travaux.  

Quels bâtiments sont concernés ? 

Le DTA est obligatoire pour la plupart des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, notamment : 

• Les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.  

• Les immeubles de bureaux.  

• Les établissements recevant du public (ERP).  

• Les bâtiments industriels et commerciaux.  

Les maisons individuelles ne sont pas soumises à l'obligation de constituer un DTA. 

Que contient-il ? 

Le dossier comprend notamment : 

• Les rapports de repérage amiante.  

• La localisation des matériaux contenant de l'amiante.  

• L'évaluation de leur état de conservation.  

• Les mesures de surveillance réalisées.  

• Les travaux de retrait ou de confinement effectués.  

• Les consignes générales de sécurité.  

Qui doit le détenir ? 

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires (pour les parties communes) est responsable de sa constitution, de sa mise à jour et de sa conservation. 

Il doit être mis à disposition des occupants du bâtiment concerné.