Diagnostics Vente / location

Les diagnostics obligatoires dépendent de la nature de l'opération (vente ou location), de la date de construction du logement et de sa localisation. Ils sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Pour une vente immobilière

Les principaux diagnostics pouvant être exigés sont :

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour tous les logements.
• ERP (État des Risques et Pollutions) : obligatoire.
• Diagnostic amiante : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
• Diagnostic plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949.
• Diagnostic électricité : si l'installation a plus de 15 ans.
• Diagnostic gaz : si l'installation a plus de 15 ans.
• Diagnostic termites : dans les zones concernées par arrêté préfectoral.
• Diagnostic assainissement non collectif : si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout.
• Mesurage Loi Carrez : pour les lots de copropriété.
• Audit énergétique : obligatoire pour certaines maisons individuelles classées E, F ou G.

Pour une location

Les diagnostics généralement obligatoires sont :

• DPE.
• ERP.
• Diagnostic Amiante Partie Privative, pour les logements en copropriété.
• Diagnostic plomb (CREP) pour les logements d'avant 1949.
• Diagnostic électricité si l'installation a plus de 15 ans.
• Diagnostic gaz si l'installation a plus de 15 ans.
• Mesurage Loi Boutin (surface habitable).

Validité des principaux diagnostics