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NOUVEAU DÉCRET DU 22 MARS 2024

LegiFranceLe vendredi 22 mars dernier, le Journal officiel a fait paraître le décret relatif à la simplification de MaPrimeRénov’ (MPR), en particulier pour faciliter les démarches des propriétaires de maisons individuelles, concernant les travaux de rénovations simples qui seront ainsi encore financés dans tous les types de logements jusqu’à la fin de l’année, sans restriction aux seuls logements bien isolés. Par conséquent, la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne sera plus requise dans le cas d’un « mono-geste ».

Autre dispositif important qui prendra effet à partir du 15 mai 2024, jusqu’au 31 décembre 2024 : l’État met en place une mesure obligeant le conditionnement des travaux d’isolation en cas de modifications du système de ventilation. Par conséquent, il est à noter que l’installation exclusive d’une VMC ne garantira pas l’obtention des aides MPR. Il sera donc également nécessaire d’apporter des améliorations sur l’enveloppe du bâtiment afin d’augmenter significativement l’efficacité énergétique de ce dernier.
Néanmoins, l’isolation en « mono-geste » sera possible de nouveau à compter du 15 mai 2024, et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

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