Vendre un bien en toute sérénité :
Vous vendez un bien immobilier, selon la réglementation vous devez réaliser un ou plusieurs diagnostics techniques selon la date de construction et l’usage de votre bâtiment. Les diagnostics à réaliser sont les suivants:
| Quels logements sont concernés | Date d’application | Durée de validité | |
| Diagnostic Amiante | Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1/07/1997 | Depuis le 14/07/2010 | Illimité si absence d’amiante
Suivi périodique si présence d’amiante |
| Diagnostic de Performance Energétique | Tout bâtiment chauffé | Depuis le 1er/01/2011 | 10 ans |
| Diagnostic plomb | Tout bâtiment d’habitation construit avant le 1/01/1949 | Depuis le 27/04/2006 | 1 an
Illimité si absence de plomb |
| Diagnostic électrique | Logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans | Depuis le 1/01/2009 | 3 ans |
| Diagnostic gaz | Logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans | Depuis le 1/11/2007 | 3 ans |
| Diagnostic termites | Immeuble construit dans une commune concernée par un arrêté préfectoral | Depuis le 8 juin 1999 | 6 mois |
| Mesure de surface loi CARREZ | Lot en copropriété | Depuis le 18/06/1997 | Illimité sauf travaux modificatifs |
| Diagnostic assainissement | Installation d’assainissement autonome | Depuis le 1/01/2011 | 3 ans |
| Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques | Logement situé dans une commune concernée par touchée par des risques | Depuis juin 2006 | 6 mois |
Diagnostic Amiante
L’amiante a été utilisée jusqu’en 1997 comme additif dans de nombreux matériaux de construction pour ses qualités de résistance mécanique, résistance au feu, isolation,…
Ce matériau naturel présente pourtant de graves dangers pour la santé en cas d’inhalation de ses fibres.
Vous êtes un particulier vendeur d’un bien construit avant 1997, vous devez faire réaliser un diagnostic amiante en vue d’informer l’acquéreur de la présence éventuelle de matériaux amiantés. Ce diagnostic sert à informer l’acquéreur, il ne constitue pas une obligation de retrait des matériaux à base d’amiante.
Diagnostic de Performance Énergétique ou « DPE »
Vous vendez un bien immobilier chauffé. Vous devez informer l’acquéreur de la performance énergétique de votre bien (consommations d’énergie, production de gaz à effets de serre, estimation des coûts annuels d’énergie, des solutions d’amélioration).
Les experts certifiés Allassa Energie réalisent les Diagnostics de Performance Energétique (DPE).
DPE / Diagnostic de Performance énergétique
État de l’état de l’installation électrique :
Une installation électrique peut présenter des risques pour la sécurité des personnes (défaut de protection, mise à la terre, risque de contact direct). En tant que vendeur, vous devez informer l’acquéreur de ces risques.
ALLASSA ENERGIE met à votre disposition un technicien certifié pour réaliser ce diagnostic.
Ce diagnostic vise à informer sur la sécurité de l’installation.
Tableau électrique Prise électrique
État de l’installation intérieure de Gaz :
Votre bien immobilier est équipé d’une installation de gaz. Vous devez informer l’acquéreur de l’existence de risques liés aux défauts d’étanchéité des tuyauteries, défaut de ventilation du local ou défaut d’évacuation des fumées, état des appareils,…).
Un technicien certifié chez ALLASSA ÉNERGIE réalisera pour vous ce diagnostic.
Ce diagnostic vise à informer sur la sécurité de l’installation.
Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)
Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1949, il peut contenir d’anciennes peintures même cachées ou recouvertes. Le plomb contenu dans les peintures représente un risque d’intoxication s’il est ingéré, notamment pour les jeunes enfants.
La présence éventuelle de plomb doit être communiquée à votre acquéreur.
Nous vous proposons la réalisation du Constat des Risques d’Exposition au Plomb par un technicien certifié.
Diagnostic termites :
Ce diagnostic vise à repérer la présence de termites dans le bâtiment que vous vendez.
Il est nécessaire obligatoire si votre bien est situé dans une commune déclarée touchée par les termites par un arrêté préfectoral.
Les termites se trouvent principalement dans les charpentes qu’elles peuvent détruire en cas de non traitement .
Le repérage des termites doit être réaliser par un technicien certifié.
termites
Diagnostic assainissement autonome :
De nombreuses installations d’assainissement présentent des défauts de conformité ou d’entretien qui diminuent leur efficacité et nuisent à l’environnement.
Si le bien que vous vendez est équipé d’une installation d’assainissement autonome (fosse septique, fosse toutes eaux, …), vous devez faire réaliser un diagnostic de votre installation en vue d’informer l’acquéreur sur l’éventuelle nécessité de réaliser des travaux.